Chef d’équipe - Réglementaire et crime économique

Tâches
Le Bureau régional de l’Atlantique est responsable des poursuites fédérales en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard. Son administration centrale régionale est située à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et il compte des bureaux régionaux à Moncton, au Nouveau-Brunswick, ainsi qu’à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador.Le portefeuille des poursuites de la région comprend quatre principaux secteurs d’activité : les poursuites intentées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; les poursuites réglementaires, notamment en matière d’environnement et de pêches; les produits de la criminalité; et la criminalité économique. Les besoins opérationnels de la région ainsi que son étendue géographique contribuent à un portefeuille de dossiers diversifié et unique dans l’ensemble de ses bureaux.À titre de chef d’équipe, réglementaire et crime économique, vous dirigerez l’une des deux équipes spécialisées en poursuites de la région et superviserez un portefeuille intéressant et stimulant de dossiers liés à la criminalité réglementaire et économique. Votre équipe mène des poursuites relatives à des infractions faisant l’objet d’enquêtes par divers organismes fédéraux, notamment Pêches et Océans Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada, ainsi que d’autres partenaires fédéraux.Exercer dans cette région offre une occasion unique et enrichissante de travailler sur des enjeux juridiques complexes influencés par notre géographie, notre histoire et notre économie. Les dossiers peuvent soulever des questions constitutionnelles, notamment des enjeux liés aux droits ancestraux ou issus de traités protégés par l’article 35, à la criminalité transfrontalière et aux infractions réglementaires commises aux points d’entrée terrestres, dans les aéroports et dans les ports maritimes, ainsi qu’à des questions liées aux pêches, au commerce, à la fiscalité et à d’autres régimes de réglementation fédéraux.Dans ce rôle de leadership, vous fournirez une orientation stratégique, des conseils et une surveillance opérationnelle à une équipe d’environ six procureurs. Vous serez responsable de gérer un portefeuille diversifié de poursuites, d’établir les priorités opérationnelles, d’appuyer le perfectionnement professionnel et de favoriser l’excellence dans la prestation des services de poursuite, tout en assurant l’exécution efficace du mandat du Service des poursuites pénales du Canada.

Milieu de travail
L’organisme :Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est un organisme national qui compte environ 1 000 employés répartis dans tout le Canada et qui se consacre à la poursuite des infractions fédérales. Nous offrons des possibilités de carrière intéressantes aux professionnels du droit et des affaires.Notre mission et nos valeurs actualisées reflètent notre engagement ferme envers la vérité et la réconciliation, ainsi que l'équité et l'inclusion. Nous reconnaissons l'impact de la discrimination systémique et nous nous efforçons de soutenir un système judiciaire plus équitable pour tous, en particulier pour les communautés autochtones et racialisées.Au SPPC, chaque employé contribue à créer un milieu de travail où les gens se sentent valorisés, respectés et habilités à s’épanouir pleinement. Grâce à notre structure d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA), les employés peuvent s’engager auprès de l’un des cinq conseils nationaux pour les employés : personnes handicapées, personnes racialisées, personnes noires, Autochtones et 2ELGBTQIA+.Nous avons également modernisé notre test de décision de poursuite afin d'aider les procureurs à reconnaître et à traiter les préjugés et les facteurs systémiques, en veillant à ce que les décisions reflètent à la fois les normes juridiques et l'intérêt public général.Pour en savoir plus sur la mission et les valeurs qui orientent le SPPC, cliquez sur le lien suivant : https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/bas/mis-mis.html.

Intention du processus
L’intention de ce processus est de pourvoir un (1) poste pour une durée indéterminée.Une liste de personnes qualifiées et/ou partiellement qualifiées pourrait être établie à l’issue de ce processus et pourrait être utilisée pour pourvoir de futurs postes vacants au sein du Bureau régional de l’Atlantique. Les postes pourraient varier quant à la durée de la nomination et aux exigences relatives à la cote de sécurité.

Postes à pourvoir
1

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- Cote de sécurité : Autorisation de niveau secret approfondie
- Être membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada.
- Doit être membre en règle du barreau de la Nouvelle-Écosse dans les 100 jours suivant la nomination.
- Consentir à être affecté(e) à d’autres fonctions au même groupe et niveau. L’attribution des tâches peut se faire au sein d’une même équipe d’avocat(e)s ou entre différentes équipes au sein du bureau, selon des considérations opérationnelles, et sans nécessiter de réinstallation.

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- Mobilité : Possession d’un permis de conduire valide autorisant le titulaire à conduire de façon autonome un véhicule de catégorie « passager ».
- Voyage : parfois à court préavis, pour des périodes prolongées, et pouvant comporter du voyagement par avion.
- Heures supplémentaires : y compris le soir et la fin de semaine.

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Attestation professionnelle :
- Admissibilité à l’inscription au barreau de la Nouvelle-Écosse.

Expérience essentielle :
- Expérience considérable* dans le traitement de questions juridiques complexes** en matière criminelle ou quasi-criminelle dans une fonction de litige.
- Au moins trois (3) années d’expérience, acquises au cours des cinq (5) dernières années, à mener des poursuites réglementaires*** devant les tribunaux.*Par « expérience considérable », on entend une profondeur et une étendue substantielles d’expérience démontrant une responsabilité progressive et une complexité croissante. Ce niveau d’expérience reflète généralement une implication soutenue sur une période prolongée, permettant à la personne de développer des connaissances et un jugement avancé.**Les questions complexes se définissent comme pouvant comporter les éléments suivants :
- Des enjeux juridiques ou financiers présentant un risque important ;
- Multiples parties, telles que des organismes d’enquête, des hauts fonctionnaires ou des partenaires provinciaux, fédéraux ou municipaux ;
- Plusieurs domaines du droit ;
- Des questions juridiques ou factuelles interreliées, touchant à des domaines nouveaux ou émergents du droit ;
- Une portée nationale. ***Réglementaire se définit comme le travail juridique lié à l’enquête, à la poursuite ou au contentieux des infractions prévues par les lois et règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux de nature réglementaire qui encadrent des activités dans l’intérêt public, notamment en matière d’environnement, de pêches, de transport, de fiscalité, de santé et sécurité au travail, ainsi que d’autres lois visant le bien-être public. Cette définition exclut toutefois les poursuites intentées en vertu du Code criminel du Canada ou de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Compétences :
- Capacités et connaissances juridiques spécialisées
- Professionnalisme
- Jugement
- Gestion de la pratique
- Communication
- Travailler efficacement avec les autres
- Résilience et courage
- Équité et inclusion

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Sera appliqué / évalué à une date ultérieure

Anglais essentiel

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Expérience constituant un atout :
- Expérience en coaching et/ou en mentorat d’avocat(e)s ou d’autres professionnels, y compris l’attribution de tâches, la rétroaction et le soutien au perfectionnement professionnel.

Besoins organisationnels :
- Par le biais délibéré de présélection, d'évaluation et/ou de sélection nous pourrions d’abord prendre en considération les candidats qui s’autodéclarent membres des groupes suivants, puisque nous visons à remédier à la sous-représentation historique des Autochtones, des femmes, des membres de la communauté 2ELGBTQIA+*, des personnes en situation de handicap, des personnes noires et/ou des personnes racialisées** au SPPC et dans la fonction publique.*Bispirituel, Lesbienne, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer ou en questionnement, Intersexe, Asexuel, ainsi que les orientations sexuelles et identités de genre supplémentaires.
**Veuillez noter que dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi et le formulaire d'autodéclaration, les personnes racialisées sont désignées comme des minorités visibles.

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Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) s'engage à constituer et à maintenir un effectif qui représente la population canadienne que nous servons. Nous croyons qu'un large éventail de perspectives favorise l'efficacité des poursuites et renforce la confiance au sein de nos communautés. Par le biais délibéré d’un processus de présélection, d'évaluation et/ou de sélection qui peut d’abord prendre en considération les candidats qui s’autodéclarent membres des groupes suivants, nous visons à remédier à la sous-représentation historique des Autochtones, des femmes, des membres de la communauté 2ELGBTQIA+*, des personnes en situation de handicap, des personnes noires et/ou des personnes racialisées** au SPPC et dans la fonction publique.

*Bispirituel, Lesbienne, Gay, Bisexuel, Transgenre, Queer ou en questionnement, Intersexe, Asexuel, ainsi que les orientations sexuelles et identités de genre supplémentaires.
**Veuillez noter que dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi et le formulaire d'auto-déclaration, les personnes racialisées sont désignées comme des minorités visibles.

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La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, suivis des citoyens canadiens et des résidents permanents, à l’exception des postes situés au Nunavut ou au Yukon. Pour les postes situés au Nunavut, les Inuits qualifiés inscrits en vertu de l’Accord du Nunavut seront nommés en premier. Pour les postes situés au Yukon, les Premières Nations du Yukon qualifiés seront nommés en premier, suivis des personnes autochtones qualifiées.

En savoir plus sur la préférence aux anciens combattants.

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