Opportunités à fort impact en droit des affaires/commercial, droit immobilier et droit autochtone

Milieu de travail
Le ministère de la Justice du Canada recrute des juristes expérimentés du secteur privé afin de travailler sur certains des dossiers les plus complexes et prioritaires du gouvernement du Canada. Nous souhaitons susciter l’intérêt de juristes chevronnés spécialisés en droit des affaires et commercial, en questions juridiques de financement, en droit immobilier et en droit autochtone pour appuyer des initiatives complexes et de grande envergure ayant une incidence directe sur les priorités du Canada en matière de souveraineté, de sécurité nationale, de ressources naturelles et d’énergie, d’infrastructures et de logement.

Intention du processus
Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi à partir de ce répertoire qui pourra être utilisé pour doter des postes semblables (durée déterminée ou indéterminée) au sein du ministère de la Justice (y compris dans nos Unités de services juridiques situées au sein de divers ministères). Les candidats pourraient être tenus de satisfaire à des qualifications constituant un atout, des besoins organisationnels, ou d'autres qualifications spécifiques au poste à doter qui peuvent ou non figurer dans cette affiche.
-------
1) Opportunités en droit des affaires/commercial :
Justice Canada renforce sa pratique et sa capacité en droit des affaires et commercial afin de répondre à une augmentation prévue de la charge de travail et aux nouvelles priorités en constante évolution du gouvernement du Canada. Plus précisément, Justice Canada est à la recherche de juristes dans les domaines suivants :
o Équipe du droit de l’approvisionnement de la marine et de la défense
o Transport et infrastructure
o Ressources naturelles et énergie
o Opportunités en droit de l’approvisionnement en technologies de l’information (TI)2) Oportunités en droit immobilier :
Justice Canada est également à la recherche de juristes expérimentés en droit immobilier pour renforcer son équipe de droit des biens immobiliers. 3) Opportunités en droit autochtone :
Justice Canada souhaite également susciter l’intérêt de juristes afin de fournir des avis juridiques au gouvernement sur des questions liées au droit autochtone et aux droits des peuples autochtones, ainsi que de participer à des équipes de litige chargées de dossiers connexes.Le travail juridique porterait sur un vaste éventail de sujets, notamment les droits ancestraux et issus de traités, l’honneur de la Couronne, les grands projets nationaux liés aux ressources naturelles, les revendications et les affirmations de droits, les exigences et les répercussions de l’obligation de consulter de la Couronne, ainsi que la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.Ces postes offrent aux juristes avocats du secteur privé la possibilité d'appliquer leur compétences transactionnelles et de conseil à des dossiers d'importance nationale, avec une dimension d'intérêt public claire et un impact tangible pour la population canadienne. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces postes spécialisés, veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée au bas de l’affiche par courriel.

Postes à pourvoir
12

Messages importants
Lorsque vous présentez une demande pour ce processus de sélection, vous ne postulez pas pour un poste particulier, mais à un répertoire dans l'éventualité de postes à pourvoir. Au fur et à mesure que des postes seront disponibles, les postulants pourraient être contactés aux fins d'examen.
► SALAIRE : conformément à la Directive sur les conditions d’emploi, le taux de rémunération à la nomination des personnes provenant de l’extérieur de la fonction publique est normalement fixé au taux minimal de l’échelle salariale. Toutefois, l’autorité déléguée peut, à sa discrétion, nommer une personne provenant de l’extérieur de la fonction publique à un taux supérieur au minimum de l’échelle salariale, en fonction de ses années d’expérience, de ses compétences démontrées et de son profil global.Le taux de rémunération à la nomination d’une personne déjà employée dans la fonction publique est établi conformément aux règles régissant les promotions ou mutations. ► Veuillez noter que la première sélection des candidatures devrait avoir lieu d’ici les prochaines semaines. Nous vous encourageons donc à soumettre votre demande dès que possible pour qu’elle puisse être prise en considération.► Ce répertoire sera ouvert pour six (6) mois. Veuillez-vous assurer de mettre à jour votre profil de candidat chaque fois qu'il y a un changement de vos informations ou disponibilité.
- Pour mettre à jour votre demande d’emploi, veuillez aller à vos « Demande d’emploi soumises », appuyer sur «Récupérer la demande d'emploi », mettre vos informations à jour, et appuyer sur « Postuler ».
- Si vous n'êtes plus intéressé par l'évaluation, veuillez chercher vos « Demande d’emploi soumises », appuyer sur «Récupérer la demande d'emploi », et « Supprimer la demande».

---

COTE DE SÉCURITÉ :
Fiabilité, secret ou très secret (selon le poste).LICENCE :
Demeurer membre en règle du Barreau d'une province ou d'un territoire du Canada ou de la Chambre des notaires du Québec.

---

o Être disposé et capable de travailler pendant des heures prolongées, y compris les fins de semaine.
o Être disposé et capable de voyager, au besoin.

---

ATTESTATION PROFESSIONNELLE:
L’admissibilité à l’inscription au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada ou à la Chambre des notaires de la province de Québec.

EXPÉRIENCES :
Expérience significative* de la prestation de services juridiques à titre de juriste dans au moins l’un des domaines suivants :
o Droit des affaires ou droit commercial
o Droit immobilier spécialisé, notamment les transactions immobilières complexes ainsi que l’acquisition et l’aliénation de biens immobiliers d’une valeur de plusieurs millions de dollars
o Droit autochtone et droits des peuples autochtones* L’expérience significative en prestation de services juridiques à titre d’avocat-conseil est définie comme la profondeur et l’étendue de l’expérience normalement acquises dans l’exercice des fonctions liées à des questions juridiques et(ou) de politique juridique, pendant une période d’environ quatre (4) ans.

COMPÉTENCES :
o Faire preuve d'intégrité et de respect
o Réflexion approfondie
o Travailler efficacement avec les autres
o Faire preuve d'initiative et être orienté vers l'action

CAPACITÉS :
o Communication orale
o Communication écrite
o Capacité d'analyser des enjeux juridiques et de fournir des conseils stratégiques
o Capacité de gérer l’exercice du droit, y compris par l'utilisation d'outils numériques

---

Sera appliqué / évalué à une date ultérieure

Exigences linguistiques variées - Anglais essentiel, français essentiel ou bilingue impératif

---

EXPÉRIENCE CONSTITUANT UN ATOUT :
o Expérience en droit des affaires ou en droit commercial portant sur des transactions et des structures d'ententes complexes.
o Expérience en droit des affaires ou en droit commercial liée à des instruments d’investissement tels que les prêts, les avances de fonds, les garanties et les participations en capitaux propres, ainsi qu’au développement d’infrastructures, y compris la prestation de conseils stratégiques et structurels, la négociation et la rédaction.
o Expérience en droit des affaires ou en droit commercial avec une expertise spécifique dans le secteur des ressources naturelles ou de l’énergie, ainsi qu’une connaissance de l’interaction entre les considérations financières, autochtones et réglementaires.
o Expérience en droit des affaires ou en droit commercial dans les domaines des technologies de l’information (TI) et du droit de l’approvisionnement, y compris la rédaction et la négociation de contrats complexes en TI, la cybersécurité et l’intervention en cas d’incident, ainsi qu’une expérience des approvisionnements technologiques et une connaissance des technologies émergentes (IA, automatisation et cybersécurité).
o Expérience en location commerciale, notamment la négociation et la rédaction de baux et d'ententes d'amélioration locative.
o Expérience dans le cadre de projets majeurs complexes ou en litige relativement à des questions de droit autochtone.o Environ cinq (5) années d’expérience dans l’un des domaines de droit suivants :
• droit des affaires ou en droit commercial portant sur des transactions et des structures d'ententes complexes.
• droit des affaires ou en droit commercial liée à des instruments d’investissement tels que les prêts, les avances de fonds, les garanties et les participations en capitaux propres, ainsi qu’au développement d’infrastructures, y compris la prestation de conseils stratégiques et structurels, la négociation et la rédaction.
• droit des affaires ou en droit commercial avec une expertise spécifique dans le secteur des ressources naturelles ou de l’énergie, ainsi qu’une connaissance de l’interaction entre les considérations financières, autochtones et réglementaires.
• droit des affaires ou en droit commercial dans les domaines des technologies de l’information (TI) et du droit de l’approvisionnement, y compris la rédaction et la négociation de contrats complexes en TI, la cybersécurité et l’intervention en cas d’incident, ainsi qu’une expérience des approvisionnements technologiques et une connaissance des technologies émergentes (IA, automatisation et cybersécurité).
• location commerciale, notamment la négociation et la rédaction de baux et d'ententes d'amélioration locative.
•le cadre de projets majeurs complexes ou en litige relativement à des questions de droit autochtone.

BESOINS ORGANISATIONNELS EN FAVEUR D'UN MILIEU DE TRAVAIL INCLUSIF
Le ministère de la Justice s'engage à ce que son effectif soit représentatif de la population canadienne qu'il sert. Si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne en situation de handicap, un membre d'un groupe racialisé*, ou un membre des communautés 2ELGBTQIA+**/ Orientation sexuelle, identité et expression de genre (OSIEG), nous vous encourageons à vous autodéclarer dans le cadre de ce processus de dotation. Les informations relatives à l'autodéclaration peuvent être prises en compte dans le cadre de la présélection, de l'évaluation ou de la décision de sélection. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de ce processus de sélection.
* Veuillez noter que ce groupe est actuellement désigné comme faisant partie des minorités visibles dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi. ** 2ELGBTQIA+ : personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées, asexuelles, et les personnes faisant partie des communautés de la diversité sexuelle et de genre.COMMENT S'AUTODÉCLARER
Si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne en situation de handicap ou un membre d'un groupe racialisé, les informations relatives à l'autodéclaration seront recueillies dans votre profil de candidature, dans la section relative à l'équité en matière d'emploi.
Veuillez noter que le Formulaire d’affirmation de l’identité autochtone sera utilisé ultérieurement dans le processus pour affirmer votre autodéclaration en tant que personne autochtone (Premières Nations, Inuits ou Métis). Pour plus d'informations sur cette exigence, veuillez consulter la page Questions et réponses : https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/cadre-nomination/guides-outils/formulaire-affirmation-identite-autochtone.html.
Si vous êtes membre des communautés 2ELGBTQIA+/ Orientation sexuelle, identité et expression de genre (OSIEG), les informations d'autodéclaration seront collectées par le biais d'une question non liée à la présélection dans votre demande d’emploi.

---

---

---

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, suivis des citoyens canadiens et des résidents permanents, à l’exception des postes situés au Nunavut ou au Yukon. Pour les postes situés au Nunavut, les Inuits qualifiés inscrits en vertu de l’Accord du Nunavut seront nommés en premier. Pour les postes situés au Yukon, les Premières Nations du Yukon qualifiés seront nommés en premier, suivis des personnes autochtones qualifiées.

En savoir plus sur la préférence aux anciens combattants.

---

---

---