Avocat(e)

Messages importants

Équité, diversité et inclusion :

La fonction publique fédérale est plus forte et plus efficace lorsqu’elle reflète la diversité de la population qu’elle sert. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est déterminé à créer un effectif diversifié et une culture de travail équitable, inclusive et accessible. Nous nous engageons à représenter la société canadienne et à faire en sorte que nos employés se sentent à leur place. Toutes les personnes de la zone de sélection désignée, qui estiment posséder les qualifications nécessaires, sont invitées à poser leur candidature, en particulier les membres des groupes visés par l’équité en emploi ou en quête d’équité, notamment les personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les personnes issues de la communauté 2ELGBTQI+. Il est important pour nous que vous puissiez être entièrement vous mêmes au travail tous les jours. Nous souhaitons véritablement comprendre qui vous êtes et connaître vos facteurs identitaires.

Accessibilité :

Donnez vous toutes les chances de réussir! Puisque l'objectif du processus de sélection est d'évaluer les qualifications nécessaires pour le ou les postes à pourvoir, il est important pour nous que vous vous sentiez inclus et que vous puissiez participer sans devoir faire face à des obstacles. Nous sommes déterminés à améliorer l’accessibilité dans tous les secteurs de notre organisme et à adopter une approche « oui, par défaut » lorsque la prise de mesures d’adaptation jugées nécessaires est demandée. Nous vous encourageons à nous faire part de vos besoins particuliers en matière d’accessibilité ou d’adaptation. Par exemple, communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour remplir ou soumettre une demande d’emploi. Si votre candidature est retenue en vue d’une prochaine étape de l’évaluation, comme l’examen ou l’entrevue, vous recevrez d’autres renseignements par courriel et pourrez alors déterminer si vous avez besoin de mesures d’adaptation (p. ex., modification du format du test, utilisation d’une technologie adaptée, temps additionnel, modification de l’horaire). Les mesures d’adaptation en matière d’évaluation sont conçues pour éliminer les obstacles, sans modifier les critères évalués, afin de permettre aux candidats de démontrer pleinement leurs compétences.

Si, à tout moment pendant le processus d’évaluation, vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez transmettre un courriel à la personne ressource mentionnée ci dessous. Nous assurerons la confidentialité de vos informations, et votre droit à la vie privée sera protégé.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande d’emploi d’ici la date de clôture, communiquez avec Miguel Lozada Rubiano, par courriel, à : .

Tâches

Notez que vous devrez travailler virtuellement à partir de votre résidence, à l'exception des comparutions devant le tribunal, pour lesquelles votre présence en personne sera requise. La plupart du temps, vous devrez vous rendre au palais de justice de Sydney Cape Breton, situé au 136 Charlotte Street, Suites #1 et #2, Sydney, Nouvelle-Écosse B1P 1C3 ou dans d'autres palais de justice du Cape Breton, mais il est possible que l'on vous demande de vous rendre dans d'autres palais de justice de la région.

Les avocats devront poursuivre tous les dossiers relevant de la compétence du Service des poursuites pénales du Canada. En raison de la nature de ces dossiers, des comparutions au tribunal peuvent survenir à court préavis.

Milieu de travail

L’organisme :

Le Service de poursuites pénales du Canada (SPPC) est un organisme national chargé de poursuivre les infractions fédérales. Au SPPC, nous offrons des possibilités de carrière aux procureurs, aux parajuristes, aux adjoints juridiques et à une vaste gamme de professionnels. Notre organisme compte environ 1 000 employés, répartis dans des bureaux régionaux partout au pays.

En 2023, nous avons actualisé notre mission et nos valeurs de façon à rendre compte de notre engagement en faveur de la vérité et de la réconciliation, ainsi que de l’équité et de l’inclusion. Le SPPC reconnaît les réalités propres aux personnes victimes de discrimination systémique et la surreprésentation marquée des personnes racisées et des Autochtones dans le système de justice pénale. La mission du SPPC consiste à servir l'intérêt public et à faire du Canada une société juste et sécuritaire, en menant des poursuites d'une manière équitable, impartiale et indépendante tout en protégeant les droits de chaque individu et en contribuant aux changements nécessaires pour soutenir un système de justice pénale qui soit juste pour tous.

Pour en savoir plus sur la mission et les valeurs qui orientent le SPPC, cliquez sur le lien suivant : https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/bas/mis-mis.html.

Tous les employés du SPPC ont un rôle à jouer dans la création d’un environnement de travail où chacun peut être entièrement lui même, se sentir valorisé et contribuer activement. La diversité de nos employés, qui nous informent et nous influencent, contribue à façonner le cœur et la conscience du SPPC. Dans le contexte de la structure de gouvernance élargie du SPPC en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA), vous êtes invités à vous joindre à l’un des cinq conseils nationaux d’employés, pour les personnes en situation de handicap, les personnes racisées, les Noirs, les Autochtones et les membres de la communauté 2SLGBTQIA+.

Le SPPC a aussi mis à jour le test applicable à la décision d’intenter des poursuites, qui fournit des directives claires aux procureurs sur la manière d’être plus proactifs et conscients en ce qui concerne la reconnaissance des préjugés, de la discrimination et d’autres facteurs contribuant à la surreprésentation de certains groupes dans le système de justice. Les procureurs disposent désormais d’un cadre pour tenir compte des antécédents et des facteurs systémiques. Les facteurs systémiques sont pris en compte relativement à l’accusé, mais aussi à la victime et aux communautés touchées, en particulier les femmes et les filles autochtones. On cherche également à définir les situations où l’intérêt public ne milite pas en faveur d’une poursuite.

Intention du processus

Le besoin immédiat est de doter un (1) poste pour une période d'un (1) an.

Dès sa nomination au poste LP-01, le candidat sélectionné sera placé dans le Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux (PPPF). Le PPPF est un programme organisationnel qui a été conçu afin d’assurer que les nouveaux procureurs fédéraux acquièrent les connaissances, les compétences et les aptitudes requises pour atteindre un niveau opérationnel d’avocat(e) (LP-02) efficace dans un délai d’environ quatre années.

Bien que la nomination au Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux (PPPF) soit une nomination à durée déterminée, elle peut donner lieu à une nomination à durée indéterminée au niveau LP-02 après la réussite du programme.

Postes à pourvoir : 1

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

Attestation professionnelle :
- Répondre aux critères d’admissibilité du Barreau de la Nouvelle-Écosse.

Expérience :
- Expérience à comparaître devant un tribunal à titre d’avocat ou d’avocate, ou de stagiaire ou d’étudiant ou étudiante en droit.

Si vous répondez à certains des énoncés suivants, votre demande doit également clairement décrire comment vous y répondez (autres qualifications)

Expérience constituant un atout :
- Expérience en matière de litiges dans le domaine criminel ou quasi-criminel.

Exigences opérationnelles :
- Possession d'un permis de conduire valide. Remarque : la catégorie de permis doit, au minimum, autoriser le conducteur à conduire une voiture, une fourgonnette ou un petit camion, sur toutes les routes et autoroutes sans conducteur accompagnateur.
- Nécessité de voyager, ce qui peut inclure des affectations à court préavis et pour des périodes prolongées.
- Nécessité de travailler en dehors des heures normales de travail, notamment le soir, la nuit et le week-end.

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Anglais essentiel

Renseignements sur les exigences linguistiques

Connaissance :
- Connaissance de base* du droit pénal et de la procédure pénale, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés et de sa jurisprudence.

On entend par « connaissance de base » une connaissance de base susceptible d'être perfectionnée et de servir de base ou de point de départ.

Compétences :
- Capacités et connaissances spécialisées (telle la compréhension de son rôle, les compétences et les connaissances juridiques)
- Professionnalisme (tels la conduite professionnelle, le courage professionnel, le souci du service à la clientèle et la capacité de s’auto-évaluer)
- Jugement (telles la prise de décision, la pensée critique et la faculté d’adaptation)
- Gestion de la pratique (telle la gestion de documents)
- Communications efficaces (tels de vive voix, par écrit et au moyen de l’écoute active)
- Relations interpersonnelles (tels l’établissement de relations et la gestion des émotions)
- Leadership (tels l’encadrement et le mentorat, l’exercice d’une influence sur les autres et le travail d’équipe)

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

Besoins organisationnels :
- Le SPPC s’engage à établir et à maintenir un effectif représentatif. Nous encourageons les candidats ou candidates appartenant à l’un ou plusieurs des groupes visés par l’équité en matière d’emploi suivant de s’auto-déclarer: les autochtones, les personnes vivant avec un handicap, les membres d'une minorités visibles, et les femmes. Les candidatures de personnes ayant déclaré qu’elles appartenaient à un de ces groupes pourraient être examinées en premier. La préférence pourrait également leur être accordée à l’étape de l’embauche.

Renseignements sur l'équité en matière d'emploi

Conditions d'emploi

- Cote de sécurité : fiabilité approfondie
- Être membre en règle du barreau d'une province ou d'un territoire du Canada.
- Être membre en règle du Barreau de la Nouvelle-Écosse dans les 100 jours suivant la nomination.
- Les candidats doivent consentir à être affectés à d’autres fonctions de mêmes groupe et niveau, et durée d’emploi au sein du Service des poursuites pénales du Canada. L’attribution des tâches peut se faire au sein des diverses équipes d’avocats du bureau ou entre celles-ci, selon des considérations opérationnelles et sans nécessiter de réinstallation.
- Possession d'un permis de conduire valide. Remarque : la catégorie de permis doit, au minimum, autoriser le conducteur à conduire une voiture, une fourgonnette ou un petit camion, sur toutes les routes et autoroutes sans conducteur accompagnateur.
- Les candidats doivent être disposés à se présenter au tribunal dans un délai très court et être en mesure de le faire (par exemple, être en mesure de se rendre au palais de justice de Sydney dans un délai de 45 minutes après avoir pris connaissance de la nécessité de comparaître).
- Les candidats doivent être disposés à se déplacer pour assister à des réunions et à des événements liés au travail dans les bureaux du Service des poursuites pénales du Canada situés dans diverses parties de la région de l'Atlantique, et être en mesure de le faire.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.

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