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Conseiller ou conseillère /examinateur ou examinatrice juridique
Version originale du gouvernement ici
Fermeture: 2026-10-26

Conseiller ou conseillère /examinateur ou examinatrice juridique

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Date limite : le 26 octobre 2026 - 23h59, heure du pacifique

Postuler
Numéro de référence
RPP26J-162796-000137
Numéro du processus de sélection
2026-RPP-EA-CRCC-203869
Lieu
Ottawa (Ontario)
Salaire
93 262 $ à 128 628 $
Niveau
LP-01
Qui est admissible
Personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens et résidents permanents à l'étranger.
Renseignements sur l'organisation
Pour obtenir plus de renseignements sur l'organisme, veuillez visiter Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.

Sur cette page


À propos du poste

Tâches
À titre de conseiller / examinateur juridique ou conseillère/examinatrice juridique, vous effectuerez des recherches juridiques, rédigerez des projets de décision et fournirez des conseils et des services juridiques. Ce travail portera sur l'examen et l'enquête de plaintes du public concernant la conduite de membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) agissant en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada ou de la Loi sur le programme de protection des témoins. Lorsque la Loi sur la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public entrera en vigueur, vous accomplirez également ce travail à l’égard de plaintes concernant la conduite d'employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Milieu de travail
Vous cherchez à travailler au sein d’une petite organisation où l’action est constante et les défis nombreux? Vous souhaitez mettre vos compétences à profit dans un milieu de travail dynamique et performant? La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), qui deviendra bientôt la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public (CETPP), pourrait être l’endroit idéal pour vous.
Qui sommes-nous?
La CCETP est un tribunal administratif fédéral qui est indépendant de la GRC et de l’ASFC. La CCETP est impartiale et ne prend parti ni pour le ou la plaignant.e, ni pour l’employé.e de la GRC ou l’ASFC dont la conduite fait l’objet de la plainte.
Nous nous engageons à bâtir un effectif inclusif qui reflète la diversité du Canada. Nous valorisons les expériences, les perspectives et les parcours variés, et nous nous efforçons de créer un milieu de travail où chaque personne se sent accueillie, soutenue et en mesure de contribuer pleinement au succès de l’équipe.
Le poste exige un travail en présentiel conformément à l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du gouvernement du Canada et aux orientations organisationnelles connexes.
https://www.canada.ca/fr/gouvernement/fonctionpublique/travail-hybride/modele-travail-hybride-commun/message-administrateurs-generaux-presence-sur-place-accrue-fonction-publique.html
Intention du processus
L'intention immédiate du processus est de pourvoir deux (2) à durée indéterminée dont le profil linguistique est anglais essentiel. Un bassin de candidats partiellement ou pleinement qualifiées pourrait être constitué dans le cadre de ce processus.
Postes à pourvoir
2
Messages importants
Vous devez démontrer comment vous répondez aux exigences en matière d'études et d'expériences pour les qualifications essentielles et le cas échéant, pour les qualifications constituant un atout, lors de la préselection, en fournissant les renseignements demandés dans votre curriculum vitae et en répondant aux questions de présélection en ligne. Le comité de présélection ne peut formuler d'hypothèses quant à votre expérience. Si vous ne répondez pas entièrement aux questions de présélection selon les directives, votre candidature sera éliminée à la présélection.
Les communications relatives au processus de sélection se feront par courriel. Il incombe aux candidats et candidates de s'assurer que leurs coordonnées sont exactes et mises à jour, au besoin. Les candidats qui soumettent leur candidature dans le cadre de ce processus doivent fournir une adresse courriel qui accepte les messages provenant d’expéditeurs inconnus (certains systèmes de messagerie bloquent ce type de courriel).
Diverses méthodes d'évaluations peuvent être utilisées, notamment un examen écrit, une entrevue, une vérification des références, une présentation, une mise en situation, ainsi qu'une évaluation de rendement récente ou antérieure.
La capacité de communiquer efficacement par écrit (AB1) peut être évaluée à l'étape de la présélection ainsi que tout au long du processus d'évaluation.
Veuillez indiquer clairement le groupe et le niveau de votre poste d'attache ainsi que votre statut d'employé(e) dans votre curriculum vitae ou dans la demande d'emploi, le cas échéant. Les personnes occupant un poste du même groupe et niveau ou l'équivalent pourraient être considérées en priorité aux fins d'une mutation.
Selon le nombre de candidatures reçues, des stratégies de gestion du volume pourraient être appliquées, notamment l’utilisation d’une ou de plusieurs qualifications constituant un atout établir l'adéquation optimale, un processus de sélection descendant, l'établissement de notes de passage, une sélection aléatoire ou des évaluations supplémentaire, afin de gérer les candidatures.
Aucun accusé de réception des demandes ne sera envoyé. Nous communiquerons avec les candidats et candidates une fois l'étape de présélection terminée.
Veuillez vous assurer d'indiquer votre code d'identification de dossier personnel (CIDP) dans votre demande d'emploi.
Les décisions de nomination peuvent être fondées sur les besoins organisationnels. Nous encourageons donc les candidats et candidates à s'autodéclarer comme membres de l'un des quatre groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi afin que cela soit pris en considération si des besoins organisationnels sont utilisés comme critère durant le processus de nomination.
Chaque personne a le droit de participer au processus de nomination dans la langue officielle de son choix. Nous demandons aux candidats et candidates d'indiquer leur langue préférée dans leur demande d'emploi.
Les candidats et candidates ayant obtenu des titres de compétence étrangers doivent fournir une attestation de leur équivalence au Canada. Pour de plus amples renseignements, consulter le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux à http://www.cicic.ca/

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Secret

En savoir plus sur processus de filtrage de sécurité.

Être membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada.
Volonté et capacité de voyager.
Volonté et disponibilité à travailler en dehors des heures normales de travail.

Requis (essentiel pour le poste)

Votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants
ÉTUDES
Baccalauréat en droit d'une université reconnue.

En savoir plus sur l'équivalence des diplômes.

ACCRÉDITATION PROFESSIONNELLE
Être admissible au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada.
EXPÉRIENCE
EX1 - Expérience de la recherche juridique et de l’analyse de décisions rendues par des tribunaux judiciaires ou, administratifs ou par des décideurs administratifs.
EX2 - Expérience de la préparation et de la fourniture d’avis juridiques.*
*Par « avis juridiques », on entend des analyses et des conseils juridiques fournis oralement et par l'écrit, sous la forme de correspondance, de mémoires, de rapports ou de projets de décision.
Sera appliqué / évalué à une date ultérieure
CAPACITÉS
CA1 - Capacité de communiquer efficacement par écrit.
CA2 - Capacité de communiquer efficacement oralement.
CA3 - Capacité d’analyser et de résumer de l’information.
CA4 - Capacité de travailler efficacement sous pression.
QUALITÉS PERSONNELLES
QP1 - Bonnes relations interpersonnelles
QP2 - Jugement

Exigences linguistiques (essentiel pour le poste)

Sera appliqué / évalué à une date ultérieure
Exigences linguistiques variées - Anglais essentiel
Bilingue impératif BBB/BBB
Bilingue impératif CCC/CCC

En savoir plus sur les exigences linguistiques.

Pourrait être requis (qualifications constituant un atout)

Peut être appliqué / évalué à une date ultérieure
EXPÉRIENCE CONSTITUANT UN ATOUT
AEX1 - Au moins un an d’expérience de travail auprès d’un organisme d’application de la loi ou au sein d’un tel organisme, comme un service de police ou l’Agence des services frontaliers du Canada.
AEX2 - Expérience de travail au sein d’un organisme indépendant d’examen ou de surveillance, d’un tribunal judiciaire ou administratif, ou auprès d’un décideur administratif ou à titre de décideur administratif.
AEX3 - Expérience de la prestation d’analyses et de conseils juridiques dans le domaine du droit administratif.
AEX4 - Expérience de la prestation d’analyses et de conseils juridiques dans le domaine du droit criminel.
AEX5 - Expérience de la prestation d’analyses et de conseils juridiques dans le domaine du droit des services frontaliers.
AEX6 - Expérience de la prestation d’analyses et de conseils juridiques en matière de réglementation professionnelle des services de police.
AEX7 - Expérience de l’interprétation et de l’application de la Loi sur les douanes ou de ses règlements.
BESOINS ORGANISATIONNELS
Pour atteindre ses objectifs d’équité en matière d’emploi et favoriser une main-d'œuvre diversifiée, la CCETP pourrait accorder la priorité aux personnes candidates qui auront indiqué leur appartenance à l’un des quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi : Autochtones, membres des minorités visibles, personnes handicapées et femmes.

Notre engagement

Nous sommes engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d'obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d'adaptation à une étape ou une autre du processus d'évaluation, veuillez contacter l'organisation d'embauche ci-dessous pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d'adaptation seront traités confidentiellement.

En savoir plus sur les mesures d'adaptation en matière d'évaluation.

Équité, diversité et inclusion

La fonction publique du Canada s'est engagée à se doter d'un effectif compétent qui reflète la diversité de la population qu'elle dessert. Nous favorisons les groupes visés par l'équité en matière d'emploi et vous encourageons à vous autodéclarer dans votre demande d'emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

En savoir plus sur la diversité et équité en matière d'emploi.

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, suivis des citoyens canadiens et des résidents permanents, à l’exception des postes situés au Nunavut ou au Yukon. Pour les postes situés au Nunavut, les Inuits qualifiés inscrits en vertu de l’Accord du Nunavut seront nommés en premier. Pour les postes situés au Yukon, les Premières Nations du Yukon qualifiés seront nommés en premier, suivis des personnes autochtones qualifiées.

En savoir plus sur la préférence aux anciens combattants.

Comment postuler

En savoir plus sur comment postuler un emploi au gouvernement du Canada.

Les renseignements que vous devez fournir
  • Votre curriculum vitae

Nous remercions tous ceux qui soumettent une demande d'emploi. Cependant, nous contacterons seulement les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.

Contact de l'organisation d'embauche

Nom : Dotation de la CCETP
Courriel : 
Postuler

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