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Examinateur(trice) de brevets
Version originale du gouvernement ici
Fermeture: 2026-10-19

Examinateur(trice) de brevets

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada - Direction des brevets

Date limite : le 19 octobre 2026 - 23h59, heure du pacifique

Postuler
Numéro de référence
DUS26J-160995-000576
Numéro du processus de sélection
26-DUS-NCR-EA-679355
Lieu
Gatineau (Québec)
Salaire
87 347 $ à 107 392 $
Niveau
SG-PAT-03
Qui est admissible
Personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens et résidents permanents à l'étranger.
Renseignements sur l'organisation
Pour obtenir plus de renseignements sur l'organisme, veuillez visiter Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Sur cette page


À propos du poste

Milieu de travail
En tant qu’examinateur de brevets, vous lirez et analyserez des inventions décrites dans des demandes de brevets. Consultez La Base de Données sur les Brevets canadiens afin d’avoir un aperçu de ce à quoi ressemble une demande de brevet. Vous chercherez dans des bases de données techniques afin de déterminer comment l’invention diffère de l’état de la technique. Vous communiquerez avec le demandeur, principalement à l’aide de rapports écrits, et décrirez en détail votre analyse, tout en soulignant les défauts qui devront être corrigés avant l’acceptation du brevet.
Le niveau SG-PAT-03 est un niveau de formation qui prépare les examinateurs de brevets à être promus au niveau de travail SG-PAT-04 après une période de 2 ans (salaire SG-PAT-04 de 101 393 $ à 124 188 $). Vous apprendrez les aspects techniques et juridiques de l'examen des brevets dans le cadre d'un programme de formation qui comprend un cours magistral ainsi qu'une formation pratique sous la direction d’un examinateur principal de brevets qui vous aidera à maîtriser parfaitement l’examen des brevets. Les examinateurs de brevets peuvent être amenés à travailler sur une variété de demandes de brevets couvrant différents domaines technologiques pertinents pour la Division mécanique.
Visitez le lien de recrutement des examinateurs de brevets pour en savoir plus : https://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/fr/brevets/recrutement-dexaminateurs-brevets
Les profils de travail pour les postes SG-PAT-03, SG-PAT-04 et SG-PAT-05 en examen sont définis comme ‘’TÉLÉTRAVAIL’’. Un profil ‘’TÉLÉTRAVAIL’’ signifie que le travail peut être effectué à distance à temps plein n’importe où au Canada. L’option de travailler sur site est également disponible pour vous, pour le nombre de jour par semaine que vous préférez. Le télétravail est régi par la Directive sur le télétravail: https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32636
Il convient de noter que l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (l’OPIC) est situé dans la région de la capitale nationale (RCN). Si c'est votre première nomination dans la fonction publique et que vous souhaitez vous réinstaller dans la RCN, l’OPIC pourrait payer jusqu'à 5 000 $ pour vos frais de réinstallation si vous vous réinstallez dans l'année suivant votre acceptation de la lettre d'offre, conformément à l'Addendum sur le programme de réinstallation pour les nouveaux employés de la fonction publique. Si vous êtes actuellement employé dans la fonction publique, vous pourriez bénéficier d'une aide à la réinstallation en fonction des critères d'admissibilité de la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte. N'hésitez pas à utiliser les liens ci-dessus pour accéder rapidement à l'information. Addendum: https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/travel-relocation/addendum-initial-appointees-relocation-program.html. Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte: https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d6/v279/en?print
Consultez le lien de recrutement des examinateurs de brevets pour en savoir plus :https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/travel-relocation/addendum-initial-appointees-relocation-program.html.
Intention du processus
L'intention immédiate du processus est de combler six (6) postes pour une période indéterminée. Un bassin de candidat(e)s qualifié(e)s pourrait être créé dans le but de doter des postes similaires avec des exigences linguistiques variées ainsi que de différentes durées (indéterminée, déterminé, mutation, intérimaire, détachement ou affectation, échanges Canada) au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Postes à pourvoir
6
Messages importants
Pour plus d'informations sur les principes de base des mesures d'adaptation en matière d'évaluation, veuillez visiter le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/mesures-d-adaptation-matiere-evaluation/lessentiel-des-mesures-dadaptation-en-matiere-devaluation.html
Si vous ne répondez pas complètement aux questions de présélection selon les directives, votre candidature sera éliminée à la présélection.
Un examen écrit sera administré. Les candidats ayant déjà été qualifiés dans un bassin lors du processus de sélection précédent SG-PAT-03, Examinateur(trice) de brevets – Ingénierie (mécanique, civile, biomédicale, aérospatiale, etc.) (numéro de processus 24-DUS-NCR-EA-613292), seront exemptés de l’examen écrit.
Des entrevues seront menées.
Une vérification des références sera menée.
Les candidats doivent satisfaire aux qualifications essentielles pour être nommés à un poste.
Les candidats convoqués à une entrevue devront apporter des attestations de leurs études, sous forme d'un diplôme ou d'un relevé de notes officiel.
Veuillez-vous assurer d’inclure votre code d'identification de dossier personnel (CIDP), le groupe et le niveau de votre poste d'attache ainsi que votre statut d'employé(e) dans votre demande d'emploi.
Chaque personne a le droit de participer à un processus de nomination dans la ou les langues officielles de son choix.
Vous DEVEZ clairement démontrer par écrit que vous répondez aux exigences relatives à la langue, aux études et à l’expérience. Veuillez fournir des exemples et décrire les tâches et les fonctions que vous avez accomplies. Tout manquement à cette exigence pourrait entraîner l’élimination de votre candidature pendant la présélection.
COMMUNICATIONS
Les communications relatives au processus de sélection se feront par courriel. Il incombe aux candidats de fournir des coordonnées exactes et de les mettre à jour au besoin. Les candidats qui soumettent leur candidature au présent processus doivent s’assurer de fournir une adresse électronique qui accepte les courriels provenant d’utilisateurs inconnus (certains systèmes de messagerie bloquent ce genre de courriels).
Aucun accusé de réception des demandes ne sera envoyé. Nous communiquerons avec le(s) candidat(e)s dès que le processus de présélection sera terminé.
Si vous avez des questions, si vous avez besoin de mesures d'adaptation en matière d'évaluation, ou si vous ne pouvez pas postuler en ligne, veuillez utiliser l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources. Si vous préférez parler au téléphone, veuillez inclure cette demande dans votre e-mail, ainsi que vos coordonnées.

Conditions d'emploi

Autorisation sécuritaire Cote de fiabilité - Cet élément n'est pas utilisé à l'étape de la présélection. L’autorisation de sécurité est la responsabilité du Ministère.

En savoir plus sur processus de filtrage de sécurité.

Requis (essentiel pour le poste)

Votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants
ÉTUDES :
- Baccalauréat d’un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu en génie mécanique, ou un autre diplôme acceptable avec une base solide dans les principes de génie mécanique. Par exemple, des diplômes en génie civil, aérospatial, biomédical, mécatronique et minier peuvent être pris en considération.

En savoir plus sur l'équivalence des diplômes.

EXPÉRIENCES :
- Expérience dans un ou plusieurs des domaines du génie suivants, ainsi qu'une connaissance et une compréhension de ceux-ci : Génie aérospatial; Génie biomédical; Génie civil; Génie mécanique; Génie mécatronique; Génie minier; Ou tout autre domaine du génie connexe. L'expérience doit être suffisamment pertinente pour démontrer une maîtrise des principes fondamentaux du génie mécanique. Expérience pertinente acquise dans le cadre d’études de premier cycle, de cycles supérieurs, de travaux de recherche ou d’activités bénévoles .
Sera appliqué / évalué à une date ultérieure
CONNAISSANCES :
- Connaissance de la propriété intellectuelle canadienne.
CAPACITÉS :
- Capacité à planifier et à gérer son temps en maîtrisant les éléments de son travail de façon systématique et en commandant effectivement son temps.
- Capacité à analyser et, synthétiser ou expliquer, les éléments techniques d'une situation ou d'un processus afin de comprendre la nature des éléments et comment ils interagissent.
- Capacité à interpréter des politiques, des lois, des règlements, des procédures, des lignes directrices ou des règles, et de les appliquer judicieusement.
- Capacité à résoudre des problèmes en traitant une situation efficacement par le raisonnement, la discussion et l'action.
- Capacité à communiquer de vive voix et par écrit en anglais de façon à ce que son point de vue soit compris.
QUALITÉS PERSONNELLES :
- Souci du détail : S'assure que le travail est effectué. Fait preuve de minutie.
- Jugement : Prend des décisions adéquates, logiques et pratiques.
- Autonomie : Travaille à partir de directives générales et utilise les ressources disponibles avant de demander de l'aide, tout en maintenant sa façon de faire, avec ou sans encadrement.
- Orientation axée sur les résultats : Trouve un équilibre entre la qualité du travail et les objectifs.
- Relations interpersonnelles efficaces : Établit et maintient des relations de travail professionnelles fondées sur l'écoute et le respect des gens au sein de l'organisation et avec les clients externes.
- Motivation : Utilise avec détermination ses énergies et ses ressources personnelles dans le but d'accroître sa satisfaction au travail.
- Fiabilité : Fait preuve d'assiduité et de ponctualité. Obtient des résultats satisfaisants et constants dans les délais prévus. Exécute son travail avec constance et compétence.

Exigences linguistiques (essentiel pour le poste)

Sera appliqué / évalué à une date ultérieure
Anglais essentiel

En savoir plus sur les exigences linguistiques.

Notre engagement

Nous sommes engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d'obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d'adaptation à une étape ou une autre du processus d'évaluation, veuillez contacter l'organisation d'embauche ci-dessous pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d'adaptation seront traités confidentiellement.

En savoir plus sur les mesures d'adaptation en matière d'évaluation.

Équité, diversité et inclusion

La fonction publique du Canada s'est engagée à se doter d'un effectif compétent qui reflète la diversité de la population qu'elle dessert. Nous favorisons les groupes visés par l'équité en matière d'emploi et vous encourageons à vous autodéclarer dans votre demande d'emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

En savoir plus sur la diversité et équité en matière d'emploi.

Merci / Thank you / Ekosani / Miigwech / Meegwetch / Mahseecho / Mutna / Wopida / Hei Hei / Marci Cho / ᖁᐊᓇᖅᑯᑎᑦ / Quanaqqutit / ᓇᑯᕐᒦᒃ (Nakurmik) / Nakummek / Qujannamiik / Qujanaq / Kukwstsétsemc / Woliwon / Woliwun / Wela’lin

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, suivis des citoyens canadiens et des résidents permanents, à l’exception des postes situés au Nunavut ou au Yukon. Pour les postes situés au Nunavut, les Inuits qualifiés inscrits en vertu de l’Accord du Nunavut seront nommés en premier. Pour les postes situés au Yukon, les Premières Nations du Yukon qualifiés seront nommés en premier, suivis des personnes autochtones qualifiées.

En savoir plus sur la préférence aux anciens combattants.

Comment postuler

En savoir plus sur comment postuler un emploi au gouvernement du Canada.

Les renseignements que vous devez fournir
  • Votre curriculum vitae

Nous remercions tous ceux qui soumettent une demande d'emploi. Cependant, nous contacterons seulement les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.

Contact de l'organisation d'embauche

Nom : Carine Guevremont - Conseillère en Ressources Humaines
Courriel : 
Postuler

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