À propos du poste
Tâches
La Cour suprême du Canada est à la recherche de juristes pour se joindre à l’équipe de la Direction générale du droit du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. Travaillant dans un environnement dynamique et collégial, les conseillers et conseillères de la Cour fournissent des conseils juridiques spécialisés aux juges, au Bureau de la Registraire, à la haute direction et au personnel de la Cour suprême du Canada sur un large éventail de questions juridiques ayant une portée et un impact importants. Les conseillers et conseillères juridiques sont chargés de conseiller la Cour quant aux demandes d'autorisation d'appel, aux requêtes et aux appels, d'effectuer la révision juridique de motifs de jugement et d'en rédiger les sommaires, et de fournir des services juridiques institutionnels. La Cour suprême du Canada offre un milieu de travail inclusif et enrichissant.
Milieu de travailLa Cour suprême du Canada (CSC) est le tribunal d’appel de dernier ressort du pays. La CSC est une institution bilingue, qui entend des causes en français et en anglais dans tous les domaines du droit, par exemple le droit constitutionnel, le droit de la famille et le droit criminel. Elle décide des appels portant sur les deux principales traditions juridiques du Canada, la common law et le droit civil. Ses décisions touchent la vie de l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes. La CSC reconnaît que pour constituer et maintenir en poste un effectif représentatif, il faut que le milieu de travail soit positif et que la culture organisationnelle soit favorable à tous les employés, y compris les membres des groupes désignés. D’après les plus récents sondages auprès des employés de la fonction publique, la Cour suprême du Canada est l’un des meilleurs endroits où travailler dans la fonction publique fédérale. Étant donné que la CSC n'est pas desservie par le Centre de paie, elle dispose de sa propre équipe de rémunération chargée d'administrer toute la gamme des transactions relatives à la paie et aux avantages sociaux dans Phénix et Mes RHGC.
Les postes de conseiller(ère) juridique exigent une présence hebdomadaire en personne à la Cour suprême du Canada à Ottawa (Ontario), dans le cadre d’un mode de travail hybride.
Intention du processus
Le besoin immédiat est de doter plusieurs postes aux niveaux LP-01 et/ou LP-02.
Volet 1 – LP-01 Conseiller(ère) juridique (bilingue impératif – CCC/CCC)
Volet 2 – LP-02 Conseiller(ère) juridique (Exigences linguistiques variées)
Le processus pourrait également servir à constituer un bassin de candidats partiellement ou pleinement qualifiés afin de doter des postes identiques ou similaires au Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada, comportant diverses exigences linguistiques, profils de sécurité et durées d’emploi.
Messages importants
SEULEMENT LES DEMANDES D’EMPLOI EN LIGNE SERONT ACCEPTÉES afin de profiter des nombreux avantages qu'offre le système de recrutement électronique. Certains des avantages pour les candidats comprennent que vous pouvez:
- modifier votre candidature / CV à tout moment AVANT la date de clôture;
- vérifier l’état de votre candidature, et voir les notifications, à tout moment;
- être informé par message électronique des détails de l’évaluation et de vos résultats.
Les personnes qui sont incapables de postuler en ligne doivent communiquer avec avant la date de clôture.
Chaque personne a le droit de participer au processus de nomination dans la ou les langues officielles de son choix.
Toutes les communications et l’information recueillie au long du processus de sélection, à partir de la présentation de la demande jusqu’à la fin du processus, pourraient être utilisées pour l’évaluation des qualifications.
Il se peut qu'on ait recours à une sélection descendante pour déterminer qui avancera à la prochaine étape du processus d'évaluation.
Notre intention est de communiquer avec les candidats par courriel. Les candidats qui participent à ce processus de sélection doivent inclure dans leur demande une adresse courriel valide et s’assurer que cette adresse est fonctionnelle en tout temps et accepte les messages provenant d’utilisateurs inconnus (certains systèmes de courrier électronique bloquent certains types de courriel). Il incombe au candidat d’informer la personne ressource indiquée sur l’annonce d’emploi de toute modification à leurs renseignements personnels.
Vous devez être prêts à présenter l’original ou une copie certifiée conforme de vos attestations d’études. Les candidats et candidates ayant des titres de compétence ou diplôme académique obtenus à l'étranger doivent fournir une attestation de leur équivalence au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le Centre d’information canadien sur les diplômes
Requis (essentiel pour le poste)
Votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants
POUR LES DEUX VOLETS (LP-01 et LP-02)
Études :
Diplôme en droit d’une université canadienne reconnue ou l’équivalent
En savoir plus sur l'équivalence des diplômes.
POUR LES DEUX VOLETS (LP-01 et LP-02)
Attestation professionnelle :
Être membre soit du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada, soit de la Chambre des notaires du Québec
POUR LE VOLET 1 (LP-01)
Expérience:
Expérience en rédaction juridique, en recherche juridique et en analyse juridique
Expérience de la préparation d’avis juridiques et de notes de service
Expérience à fournir des conseils juridiques aux gestionnaires, avocats de grade supérieur, clients ou juges
POUR LE VOLET 2 (LP-02)
Expérience:
Expérience vaste* en rédaction juridique, recherche juridique et analyse juridique
Expérience appréciable** de la préparation d’avis juridiques et de notes de service
Expérience appréciable** à fournir des conseils juridiques sur des questions complexes*** à des hauts-dirigeants****, avocats de grade supérieur, clients ou juges
Définitions :
* Par expérience vaste, on entend une expérience dont la profondeur et l’étendue sont normalement associées à l’exécution de diverses activités au cours d’une période de quatre (4) ans.
** Par expérience appréciable, on entend la profondeur et l’étendue de l’expérience normalement acquise au cours d’une période minimale de deux (2) ans.
*** Par complexe, on entend des enjeux faisant intervenir de multiples questions concurrentielles soulevées dans un contexte délicat ou très épineux, impliquant diverses parties ou de nouvelles questions de droit.
**** Par haut-dirigeant, on entend un cadre de niveau directeur(trice) général(e) ou plus.
Sera appliqué / évalué à une date ultérieure
POUR LES DEUX VOLETS (LP-01 et LP-02)
Connaissances:
Connaissance du rôle, de la fonction et de la compétence de la Cour suprême du Canada
Connaissance du système de justice du Canada, de sa structure et de ses traditions juridiques
Maîtrise de l’utilisation des outils de recherche et bases de données juridiques en ligne
POUR LES DEUX VOLETS (LP-01 et LP-02)
Capacités:
Capacité de résumer les faits et les questions en litige ayant trait aux causes soumises à la Cour
Capacité d’analyser des jugements complexes et à rédiger des sommaires et des notes de service concernant les demandes d’autorisation d’appel
Excellente aptitude à rédiger et à réviser des textes
Capacité de communiquer efficacement de vive voix
Capacité à travailler sous pression
Capacité de formuler des recommandations et de fournir des conseils juridiques judicieux
POUR LES DEUX VOLETS (LP-01 et LP-02)
Qualités personnelles:
Relations interpersonnelles efficaces
Initiative
Jugement
Fiabilité
Souci du détail
Pourrait être requis (qualifications constituant un atout)
Peut être appliqué / évalué à une date ultérieure
POUR LES DEUX VOLETS (LP-01 et LP-02)
Qualification constituant un atout :
Études:
Étant donné que la Cour suprême du Canada entend des affaires en provenance des différentes juridictions du Canada, un diplôme en droit civil et en common law d’une université reconnue constituerait un atout.
En savoir plus sur l'équivalence des diplômes.
POUR LES DEUX VOLETS (LP-01 et LP-02)
Qualifications constituant un atout :
Expérience:
Expérience acquise à titre de conseiller(ère) juridique auprès d’une cour de justice, d’un tribunal, d’un conseil ou d’une commission
Expérience de la révision de documents juridiques en vue de leur publication
Expérience de la conduite de litiges civils
Expérience de la prestation de services juridiques corporatifs ou de conseils juridiques dans des domaines tels que l’approvisionnement, les relations de travail ou la propriété intellectuelle
Notre engagement
Nous sommes engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d'obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d'adaptation à une étape ou une autre du processus d'évaluation, veuillez contacter l'organisation d'embauche ci-dessous pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d'adaptation seront traités confidentiellement.
En savoir plus sur les mesures d'adaptation en matière d'évaluation.
Équité, diversité et inclusion
La fonction publique du Canada s'est engagée à se doter d'un effectif compétent qui reflète la diversité de la population qu'elle dessert. Nous favorisons les groupes visés par l'équité en matière d'emploi et vous encourageons à vous autodéclarer dans votre demande d'emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.
En savoir plus sur la diversité et équité en matière d'emploi.
La sélection pourrait se limiter aux membres des groupes visés par l'équité en emploi suivants : les personnes en situation de handicap, et les minorités visibles.
En savoir plus sur l'équité en matière d'emploi.
Comment postuler
En savoir plus sur comment postuler un emploi au gouvernement du Canada.
Les renseignements que vous devez fournir
- Votre curriculum vitae
- Une lettre d'accompagnement - Une lettre de présentation doit clairement démontrer comment votre éducation, votre parcours et votre expérience répondent aux qualifications essentielles du poste. Veuillez fournir des exemples clairs et concrets, avec suffisamment de détails pour permettre au comité de sélection d’évaluer l’étendue et la profondeur de votre expérience, notamment ce que vous avez fait, où et quand l’expérience a été acquise, comment vous avez effectué le travail ainsi que le contexte dans lequel ce travail a été réalisé. Vos exemples doivent clairement décrire votre rôle précis, vos responsabilités et votre contribution dans chacune des situations présentées. Votre curriculum vitæ pourra être utilisé comme source secondaire afin de valider les renseignements fournis dans votre lettre de présentation. Les candidatures incomplètes ou qui ne démontrent pas clairement que vous répondez aux exigences essentielles en matière d’études, d'attestation professionnelle et d’expérience indiquées sous la section « Requis (essentiel pour le poste) » de l’annonce d’emploi pourraient être éliminées du processus. Aucun renseignement supplémentaire ou manquant ne sera demandé après la soumission de votre candidature.
Nous remercions tous ceux qui soumettent une demande d'emploi. Cependant, nous contacterons seulement les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.