Équité, diversité et inclusion :
La fonction publique fédérale est plus forte et plus efficace lorsqu’elle reflète la diversité de la population qu’elle sert. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est déterminé à créer un effectif diversifié et une culture de travail équitable, inclusive et accessible. Nous nous engageons à représenter la société canadienne et à faire en sorte que nos employés se sentent à leur place. Toutes les personnes de la zone de sélection désignée, qui estiment posséder les qualifications nécessaires, sont invitées à poser leur candidature, en particulier les membres des groupes visés par l’équité en emploi ou en quête d’équité, notamment les personnes racialisées, les personnes noires, les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les personnes issues de la communauté 2ELGBTQIA+. Il est important pour nous que vous puissiez être entièrement vous mêmes au travail tous les jours. Nous souhaitons véritablement comprendre qui vous êtes et connaître vos facteurs identitaires.
Accessibilité :
Donnez vous toutes les chances de réussir! Puisque l'objectif du processus de sélection est d'évaluer les qualifications nécessaires pour le ou les postes à pourvoir, il est important pour nous que vous vous sentiez inclus et que vous puissiez participer sans devoir faire face à des obstacles. Nous sommes déterminés à améliorer l’accessibilité dans tous les secteurs de notre organisme et à adopter une approche « oui, par défaut » lorsque la prise de mesures d’adaptation jugées nécessaires est demandée. Nous vous encourageons à nous faire part de vos besoins particuliers en matière d’accessibilité ou d’adaptation. Par exemple, communiquez avec nous si vous avez besoin d’aide pour remplir ou soumettre une demande d’emploi. Si votre candidature est retenue en vue d’une prochaine étape de l’évaluation, comme l’examen ou l’entrevue, vous recevrez d’autres renseignements par courriel et pourrez alors déterminer si vous avez besoin de mesures d’adaptation (p. ex., modification du format du test, utilisation d’une technologie adaptée, temps additionnel, modification de l’horaire). Les mesures d’adaptation en matière d’évaluation sont conçues pour éliminer les obstacles, sans modifier les critères évalués, afin de permettre aux candidat.e.s de démontrer pleinement leurs compétences.
Si, à tout moment pendant le processus d’évaluation, vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez transmettre un courriel à la personne ressource mentionnée ci dessous. Nous assurerons la confidentialité de vos informations, et votre droit à la vie privée sera protégé.
Si vous ne pouvez pas présenter votre demande d’emploi d’ici la date de clôture, communiquez avec Olivier Boyard, par courriel, à : .
Lorsque vous présentez une demande pour ce processus de sélection, vous ne postulez pas pour un poste particulier, mais à un répertoire dans l'éventualité de postes à pourvoir. Au fur et à mesure que des postes seront disponibles, les postulants pourraient être contactés aux fins d'examen.
Le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest (BRTNO) mène toutes les poursuites fédérales et Code criminel dans les T.N.-O. La charge de travail du bureau régional comprend un nombre élevé d’infractions de sévices à la personne, y compris les cas d’homicides, de voies de fait graves, d’agressions armées ou ayant causé des lésions corporelles. La région étudie de près les dossiers des délinquants à risque élevé et fait les demandes, le cas échéant, de déclaration de délinquant dangereux et de désignation de délinquant de longue durée (ou à contrôler) après la condamnation.
Le siège régional est situé à Yellowknife. Les communautés de l’ensemble des T.N.-O. sont desservies par des tribunaux itinérants de la Cour territoriale et de la Cour suprême. Les procureurs doivent prendre l’avion pour se rendre dans une vingtaine de communautés; une seule communauté est accessible par voie terrestre.
Rapidement, vous allez acquérir de l'expérience et approfondir vos connaissances en vous occupant de divers dossiers de poursuites. Contrairement à la pratique privée où les avocats passent peu de temps devant le tribunal, les poursuivants peuvent aller devant le tribunal tous les jours. Vous pouvez tout de suite acquérir de l'expérience des procès que de nombreux avocats plaidants du privé ne peuvent acquérir qu'au bout de plusieurs années. En outre, à Yellowknife, vous serez amené à traiter des dossiers complexes dès le début de votre carrière, contrairement à ce qui se passe dans le sud du Canada.
Joindre le Service des poursuites pénales du Canada transformera votre vie, autant sur le plan professionnel que personnel.
L’organisme :
Le Service de poursuites pénales du Canada (SPPC) est un organisme national chargé de poursuivre les infractions fédérales. Au SPPC, nous offrons des possibilités de carrière aux procureurs, aux parajuristes, aux adjoints juridiques et à une vaste gamme de professionnels. Notre organisme compte environ 1 000 employés, répartis dans des bureaux régionaux partout au pays.
En 2023, nous avons actualisé notre mission et nos valeurs de façon à rendre compte de notre engagement en faveur de la vérité et de la réconciliation, ainsi que de l’équité et de l’inclusion. Le SPPC reconnaît les réalités propres aux personnes victimes de discrimination systémique et la surreprésentation marquée des personnes racialisées et des Autochtones dans le système de justice pénale. La mission du SPPC consiste à servir l'intérêt public et à faire du Canada une société juste et sécuritaire, en menant des poursuites d'une manière équitable, impartiale et indépendante tout en protégeant les droits de chaque individu et en contribuant aux changements nécessaires pour soutenir un système de justice pénale qui soit juste pour tous.
Pour en savoir plus sur la mission et les valeurs qui orientent le SPPC, cliquez sur le lien suivant : https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/bas/mis-mis.html.
Tous les employés du SPPC ont un rôle à jouer dans la création d’un environnement de travail où chacun peut être entièrement lui même, se sentir valorisé et contribuer activement. La diversité de nos employés, qui nous informent et nous influencent, contribue à façonner le cœur et la conscience du SPPC. Dans le contexte de la structure de gouvernance élargie du SPPC en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA), vous êtes invités à vous joindre à l’un des cinq conseils nationaux d’employés, pour les personnes en situation de handicap, les personnes racialisées, les Noirs, les Autochtones et les membres de la communauté 2ELGBTQI+.
Le SPPC a aussi mis à jour le test applicable à la décision d’intenter des poursuites, qui fournit des directives claires aux procureurs sur la manière d’être plus proactifs et conscients en ce qui concerne la reconnaissance des préjugés, de la discrimination et d’autres facteurs contribuant à la surreprésentation de certains groupes dans le système de justice. Les procureurs disposent désormais d’un cadre pour tenir compte des antécédents et des facteurs systémiques. Les facteurs systémiques sont pris en compte relativement à l’accusé, mais aussi à la victime et aux communautés touchées, en particulier les femmes et les filles autochtones. On cherche également à définir les situations où l’intérêt public ne milite pas en faveur d’une poursuite.
Ce processus est anticipatoire. Une liste de candidats qualifiés et/ou partiellement qualifiés sera établie à partir de ce processus pour doter des postes au sein du bureau régional des Territoires du Nord-Ouest, avec des durées d'emploi variées et des exigences linguistiques variées selon le poste à doter.
Veuillez noter que si vous réussissez et que nous vous offrons un poste au SPPC, vous devrez déménager à Yellowknife. Le processus n'a pas l'intention de doter des postes dans d'autres lieux. Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au SPPC.
Dès sa nomination au poste LP-01, le candidat sélectionné sera placé dans le Programme de perfectionnement des procureurs fédéraux (PPPF). Le PPPF est un programme organisationnel qui a été conçu afin d’assurer que les nouveaux procureurs fédéraux acquièrent les connaissances, les compétences et les aptitudes requises pour atteindre un niveau opérationnel d’avocat(e) (LP-02) efficace dans un délai d’environ quatre ans.
Peu importe le type de nomination initiale, les candidats peuvent être admissibles à une nomination pour une durée indéterminée au niveau LP-02 après avoir terminé avec succès le PPPF.
Postes à pourvoir : Nombre à être déterminé
Votre curriculum vitae.
Attestation professionnelle :
- Répondre aux critères d’admissibilité du barreau des Territoires du Nord-Ouest.
Expérience :
LP-01 :
- Expérience de la comparution devant un tribunal à titre d’avocat, ou de stagiaire ou d’étudiant en droit.
LP-02:
- Expérience récente* de la conduite de litiges criminels ou quasi criminels.
*Par expérience récente, on entend une expérience liée à un large éventail de litiges criminel acquise pendant une période de trois (3) ans au cours des cinq (5) dernières années.
Qualification constituant un atout - Expérience :
LP-01 :
- Expérience qui témoigne d’un intérêt à l’égard du droit pénal.
Besoins organisationnels :
LP-01 et LP-02 :
Le SPPC s'engage à constituer et à maintenir un effectif qui représente la population canadienne que nous servons. Nous croyons qu'un large éventail de perspectives favorise l'efficacité des poursuites et renforce la confiance au sein de nos communautés. Par le biais délibéré d’un processus de présélection, d'évaluation et/ou de sélection qui peut d’abord prendre en considération les candidats qui s’auto-déclarent membres des groupes suivants, nous visons à remédier à la sous-représentation historique des Autochtones, des femmes, des membres de la communauté 2ELGBTQIA+*, des personnes handicapées, des personnes noires et/ou des personnes racialisées** au SPPC et dans la fonction publique.
*Bispirituel, Lesbienne, Gai, Bisexuel, Transgenre, Queer ou en questionnement, Intersexuel, Asexuel, ainsi que les orientations sexuelles et identités de genre supplémentaires.
**Veuillez noter que dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi et le formulaire d'auto-déclaration, les personnes racialisées sont désignées comme des minorités visibles.
Exigences opérationnelles :
LP-01 et LP-02:
- Être en possession d’un permis de conduire valide. NOTA : la catégorie du permis doit, au minimum, autoriser le titulaire à conduire une automobile, fourgonnette ou camionnette, sur toutes les routes et les autoroutes, sans conducteur accompagnateur.
- La personne titulaire peut être appelé voyager. Cela peut comprendre des affectations à court préavis et pour de longues périodes.
- Capacité et volonté de travailler en dehors des heures normales de travail, ce qui peut inclure le soir, la nuit et la fin de semaine, selon les besoins opérationnels.
Anglais essentiel
Renseignements sur les exigences linguistiques
Connaissances :
LP-01 :
- Connaissance élémentaire* du droit pénal et des procédures connexes, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés.
*On entend par « connaissance élémentaire » une connaissance de base susceptible d'être perfectionnée et de servir de base ou de point de départ.
LP-02 :
- Connaissance générale** du rôle de l’avocat ou avocate de la Couronne dans le cadre de la conduite de litiges criminels et des pratiques connexes au sein du Service des poursuites pénales du Canada.
- Connaissance générale** du droit pénal et des procédures connexes, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés et de la jurisprudence s’y rattachant.
**On entend par « connaissance générale », celle d’une personne en mesure de s'acquitter de ses fonctions sous une supervision minimale, en s'appuyant sur ses connaissances approfondies.
Compétences :
LP-01 et LP-02:
- Capacités et connaissances spécialisées (telles la compréhension de son rôle, les compétences et les connaissances juridiques).
- Professionnalisme (tels la conduite professionnelle, le courage professionnel, le souci du service à la clientèle et la capacité de s’auto-évaluer).
- Jugement (telles la prise de décision, la pensée critique et la faculté d’adaptation).
- Gestion de la pratique (telles la gestion de documents).
- Communications efficaces (tels de vive voix, par écrit et au moyen de l’écoute active).
- Relations interpersonnelles (tels l’établissement de relations et la gestion des émotions).
- Leadership (tels l’encadrement et le mentorat, l’exercice d’une influence sur les autres et le travail d’équipe).
- Fiabilité et sécurité : Cote de fiabilité approfondie, Autorisation de niveau Secret approfondie
- Être membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada
- Pouvoir de pratiquer le droit et de comparaître à titre d’avocat relativement à des questions de compétence fédérale et territoriale conformément aux règles et règlements du Barreau des Territoires du Nord-Ouest.
- Les candidats doivent consentir à être affectés à d’autres fonctions, de mêmes groupe et niveau et durée d’emploi, au sein du Service des poursuites pénales du Canada. L’attribution des tâches peut se faire au sein des diverses équipes d’avocats du bureau ou entre celles-ci, selon des considérations opérationnelles et sans nécessiter de réinstallation.
- Attestation médicale
- Toutes les conditions d’emploi doivent être satisfaites pendant toute la durée de l’emploi.
La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.
Renseignements sur l’équité en matière d’emploi
Yellowknife se trouve sur la rive du Grand lac des Esclaves, le dixième lac en importance dans le monde. On y retrouve de nombreuses attractions et festivités saisonnières et une foule d'activités que l'on peut pratiquer tout au long de l'année.
Autres avantages de travailler au Nord :
1) Indemnité de service septentrional - en plus de votre salaire de base pour compenser le coût de la vie à Yellowknife.
2) L'aide pour la réinstallation.
3) Aide au titre des voyages pour vacances - payés en dehors du territoire une fois par an. Le montant alloué varie.
4) Possibilité d’avancement au sein de l’organisation.
5) Possibilités de formation.
La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.
Renseignements sur la préférence aux anciens combattants
Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.