Avocat

Régie de l'énergie du Canada
Calgary (Alberta)
LP-01, NB-10 - (NEB-LEG-01) Voir le numéro 1 sous « Autres renseignements »
Terme - environ 2 ans
100 175 $ à 121 883 $ (en cours de révision)

Pour obtenir plus de renseignements sur l'organisme, veuillez visiter Régie de l'énergie du Canada

Date limite : 15 juillet 2024 - 23 h 59, heure du pacifique

Qui est admissible : Personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens et résidents permanents à l'étranger.

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Messages importants

Nous sommes aussi engagés à instaurer un milieu de travail inclusif et exempt d’obstacles, dès le processus de sélection. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus d’évaluation, veuillez envoyer un message à l’adresse indiquée ci-dessous sous la rubrique Personnes-ressources pour en faire la demande. Les renseignements reçus au sujet de mesures d’adaptation seront traités confidentiellement.

Mesures d’adaptation en matière d’évaluation

La Régie de l’énergie du Canada est à l’œuvre afin d’assurer l’acheminement de l’énergie en toute sécurité partout au pays. Elle examine les projets de mise en valeur des ressources énergétiques et communique de l’information sur l’énergie, tout en appliquant des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde. Elle emploie quelque 600 personnes à son bureau national situé à Calgary, en Alberta, et à ses bureaux régionaux de Montréal, Vancouver et Yellowknife.

Plus la fonction publique fédérale reflète la diversité de la population qu’elle sert, plus elle est forte et efficace. La Régie est déterminée à créer et à favoriser un milieu de travail diversifié, équitable et inclusif, qui est représentatif de toute la population du Canada, sans égard à la race, à l’origine ethnique, au sexe, à l’âge, à l’invalidité, à l’orientation sexuelle, à l’expression de genre, aux antécédents socioéconomiques ou à l’expérience de vie.

La Régie de l’énergie du Canada pourrait privilégier, à l’une ou l’autre des étapes du processus de nomination, les candidats qui lui permettent de répondre à son besoin organisationnel de se doter d’un effectif diversifié et représentatif. En pareil cas, la préférence sera accordée aux candidats ayant indiqué leur appartenance à l’un des groupes désignés. Par conséquent, la préférence pourrait être accordée aux candidats ayant déclaré leur appartenance à l’un des trois groupes désignés (personnes handicapées, peuples autochtones* ou minorités visibles).

* L’expression peuples autochtones regroupe les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Pour faire une autodéclaration, veuillez cocher la case appropriée dans la section sur l’équité en matière d’emploi de la demande en ligne. Pour en savoir plus sur l’autodéclaration et l’équité en matière d’emploi, veuillez consulter les deux liens suivants :

https://www.canada.ca/fr/services/emplois/opportunites/gouvernement/lautodeclaration-parce-que-vous-comptez-pour-nous.html

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/emplois/services/emplois-gc/equite-matiere-emploi.html

La Régie de l’énergie du Canada est reconnue parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada dans le cadre d’un concours national sélectionnant des employeurs qui donnent le ton dans leur secteur respectif en offrant un milieu de travail exceptionnel à leurs employés.

Tâches

À titre de conseiller juridique à la Régie de l’énergie du Canada, l’avocat s’acquitte des fonctions suivantes :

1. Effectuer des recherches et fournir des conseils et avis juridiques à la Commission, à la direction et au personnel sur toutes les questions relevant de la compétence de la Régie, soit :
• le génie pipelinier, la sécurité et l’environnement
• la réglementation financière des pipelines
• les exportations d’énergie
• le développement des régions éloignées
• l’interprétation des lois applicables à la Régie
• les lois sur le travail et les finances applicables à la Régie
• la sphère de compétence de la Régie
• le droit administratif
• les consultations de la Couronne
• les lois et les traditions juridiques autochtones

2. Agir à titre de conseiller pour les audiences publiques, ce qui comprend :
• la prestation de conseils sur les exigences relatives à la procédure et aux preuves
• l’interrogation des témoins

3. Représenter l’employeur dans les procédures liées au droit du travail (p. ex., Commission canadienne des droits de la personne, Commission de la fonction publique et Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral).

4. Rédiger ou participer à la rédaction d’ordonnances, de règlements, de directives, de rapports et de correspondances.

Au niveau LEG-01, l’avocat travaille habituellement de manière autonome. Il agit comme seul conseiller juridique pour les questions courantes et assiste des avocats plus expérimentés lors d’audiences complexes.

Intention du processus

Les candidats qualifiés pourraient se voir offrir un poste similaire, temporaire, permanent ou par intérim, à un échelon équivalent ou inférieur.

Postes à pourvoir : 1

Les renseignements que vous devez fournir

Votre curriculum vitae.

Afin que votre candidature soit retenue, votre demande doit clairement décrire comment vous répondez aux énoncés suivants (qualifications essentielles)

Attestation professionnelle : Être membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire du Canada et être admissible à la Law Society of Alberta.

Expérience :

E1 Expérience de la prestation d’avis juridiques dans au moins un des domaines de pratiques suivants : droit administratif, ressources naturelles, environnement, lois et traditions juridiques autochtones, droit et consultation des Autochtones ou droit du travail et de l’emploi.

E2 Expérience de la recherche et de l’analyse juridiques.

E3 Expérience de la rédaction de documents juridiques (mémoires sur des questions juridiques, avis juridiques, projets de décision ou tout autre document similaire).

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Exigences linguistiques variées
Exigences linguistiques : Profils divers – Anglais essentiel ou bilinguisme impératif CBC/CBC

Le profil linguistique du poste à pourvoir actuellement est « anglais essentiel », mais nous cherchons à créer une liste de candidats qualifiés en vue de doter d’autres postes dont le profil est « bilinguisme impératif CBC/CBC » à l’avenir.

Renseignements sur les exigences linguistiques

Compétences organisationnelles

CO1 Leadership et travail d’équipe (Apprentissage)
CO2 Responsabilité et priorité des résultats (Apprentissage)
CO3 Communication orale (Apprentissage)
CO4 Communication écrite (Apprentissage)

Compétences techniques

CT1 Principes de droit administratif (Apprentissage)
CT2 Recherche et analyse juridiques (Apprentissage)
CT3 Défense des droits et contre-interrogatoire (Apprentissage)

Définition des niveaux de compétence

Apprentissage : Acquiert une connaissance de base de la compétence et des capacités nécessaires à sa mise en pratique.

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

Qualités constituant un atout

QA1 Expérience de témoignage verbal devant un tribunal ou une cour quasi judiciaire.
QA2 Expérience de la prestation de conseils judiciaires ou quasi judiciaires aux décideurs.
QA3 Expérience de la réglementation financière des pipelines.

Besoins organisationnels : La Régie de l’énergie du Canada est déterminée à se doter d’un effectif diversifié qui reflète la société canadienne. La préférence peut être accordée aux candidats qualifiés ayant indiqué leur appartenance à l’un des groupes désignés suivants : peuples autochtones, minorités visibles. Si vous faites partie d’un ou de plusieurs des groupes désignés, n’hésitez pas à l’indiquer en remplissant la section sur l’équité en matière d’emploi de votre demande.

Conditions d'emploi

1) Accepter de se soumettre à une vérification d’attestation de sécurité, et obtenir et maintenir la cote de niveau secret.
2) Se conformer au Code de conduite des employés de la Régie de l’énergie du Canada.
Remarque : Il est fortement recommandé aux candidats éventuels de prendre connaissance du code de conduite avant de postuler. Le document est accessible à partir du site Web de la Régie de l’énergie du Canada à l’adresse http://www.rec-cer.gc.ca/code-regissant-conduite.
3) Accepter et être capable de voyager et de faire des heures supplémentaires au besoin.
4) Consentir à changer d’équipe ou de secteur, selon les exigences opérationnelles ou à mesure que sont établis les besoins de perfectionnement individuels.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

1. Le système de classification de la Régie de l’énergie du Canada est différent de celui de la fonction publique dans son ensemble. Ce poste de niveau LEG-01 correspond à peu de choses près à un poste de niveau LP-01 pour la rémunération uniquement. Les avantages offerts, y compris l’aide à la réinstallation, peuvent différer considérablement de ceux qui sont offerts dans l’ensemble de la fonction publique. Le titulaire du poste est assujetti aux conditions d’emploi de la Régie pour les employés exclus.

2. Salaire : Au 1er novembre 2021, LEG-01 : de 100 175 $ à 121 883 $ (sous réserve de modification)
D’autres formes de rémunération peuvent être accordées par la Régie de l’énergie du Canada en sus du salaire, dont l’admissibilité est établie conformément aux dispositions stipulées dans la convention collective ou les conditions d’emploi pour la durée précisée :
• une indemnité pour Calgary représentant 4,95 % du salaire de base versée toutes les deux semaines aux employés qui résident à une distance de Calgary permettant les déplacements quotidiens (150 km de Calgary);
• une indemnité de marché annuelle (réservée à certains postes opérationnels) s’applique à ce poste et est payable en deux versements semestriels;
• une rémunération liée au rendement annuel, composée en partie du rendement personnel (60 % du montant) et du rendement de l’organisation (40 % du montant).

3. Exigences liées à la candidature : Les candidats doivent présenter, d’ici la date de clôture, un curriculum vitæ et une lettre d’accompagnement démontrant clairement qu’ils possèdent chacune des qualités essentielles concernant les études et l’expérience. Il est fortement conseillé aux candidats de démontrer qu’ils possèdent aussi les qualités constituant un atout. Ces dernières peuvent être utilisées à tout moment au cours du processus de sélection (présélection, évaluation ou les deux). Le défaut de fournir des renseignements suffisants entraînera le rejet de la candidature.

Les candidats doivent fournir une adresse électronique valide qui fonctionne en tout temps et qui accepte les messages d’utilisateurs inconnus. Les communications à des fins d’évaluation se feront par courriel, qu’il s’agisse par exemple de l’envoi d’une invitation à une épreuve écrite ou à une entrevue. Les résultats du processus d’évaluation seront transmis de la même façon.

Les candidats devront fournir une preuve de leurs études avant leur nomination. Les candidats qui possèdent des titres de compétences étrangers doivent fournir une preuve d’équivalence canadienne. Prière de communiquer avec le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux pour de plus amples renseignements à ce sujet à l’adresse https://www.cicic.ca/.

4. Échelons de développement : Le poste fait partie d’une suite d’échelons de développement et comporte des possibilités de promotion pour le titulaire qui a suivi la formation requise et répond aux exigences de perfectionnement, pourvu que les critères de mérite et les conditions d’emploi pour chaque échelon de développement soient remplis sans qu’un processus de recrutement annoncé soit nécessaire.

5. Bureau principal – Calgary (Alberta) : 517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.

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